Documail

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l'éditeur et l'hébergeur du site documail.fr et de la plateforme app.documail.fr.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site et le Service Documail sont édités par :

Mathis PASTEAU, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale « Documail » ;
Adresse : 4 allée des Marronniers, 94000 Créteil, France ;
SIREN : 824 224 083 ;
SIRET de l'établissement principal : 824 224 083 00025 ;
Code APE : 6201Z — Programmation informatique ;
Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 824 224 083 ;
Également inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) ;
Statut TVA : non assujetti à la TVA, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Contact

E-mail : support@documail.fr ;
Téléphone : non publié — l'Éditeur exerce son activité à 100 % en ligne et ne diffuse pas de numéro direct. Toute demande est traitée par e-mail dans les délais indiqués à l'article 18 des CGV ;
Adresse postale : Mathis PASTEAU — Documail, 4 allée des Marronniers, 94000 Créteil, France.

3. Directeur de la publication

Mathis PASTEAU, en qualité d'entrepreneur individuel et d'éditeur du site.

4. Hébergement

4.1 Infrastructure documents et e-mails

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Téléphone : +352 27 86 12 25
Site : aws.amazon.com
Stockage des Documents (S3) et envoi d'e-mails (SES) en région eu-west-1 (Irlande).

4.2 Hébergement applicatif

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr
Serveur VPS dédié sur lequel tournent les services applicatifs accessibles aux Utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du Service Documail, incluant notamment textes, interfaces, logiciels, logos, marques, graphismes, animations, illustrations et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur ou de ses ayants droit, est strictement interdite.

Les droits du Client sur ses propres Documents et Données sont décrits à l'article 9 des CGU.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traitements réalisés pour le compte des Clients (sous-traitance RGPD au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679) sont encadrés par l'Accord de sous-traitance (DPA).

Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données, exerçables auprès de l'Éditeur à support@documail.fr. Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site et le Service Documail n'utilisent que des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement, dispensés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et libertés. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé. La liste détaillée figure à l'article 3 de la Politique de confidentialité.

8. Service réservé aux professionnels

Le Service Documail est réservé aux professionnels (entrepreneurs individuels, sociétés, cabinets, associations et autres entités exerçant une activité professionnelle), dans les conditions fixées à l'article 9 des Conditions Générales de Vente. À ce titre, aucun médiateur de la consommation n'est désigné. Une clause de sauvegarde préserve néanmoins les droits impératifs des petits professionnels assimilés non-professionnels par le Code de la consommation.

9. Documents contractuels

Une question sur ces mentions ?

Écrivez-nous à support@documail.fr.